Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2015

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Signé le : 10-12-2014

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 16-12-2014

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1 (JORF n° 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426102A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426105A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 16 décembre 2014 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17 de la société ARDI SA
DEVP1429460S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 16 décembre 2014 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar
DEVP1429577S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 18-12-2014

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°0078 du 2 avril 2015)
DEVP1421693A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1428762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 18 décembre 2014 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Méthodologie générale – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » et « Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique – mise en application de la section II (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1428503S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
DEVP1422570A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 19-12-2014

Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1428756A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 24-12-2014

Note du 24 décembre 2014 de la directrice générale de la prévention des risques cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées
DEVP1429956N Prévention des risques Note Date de signature : 24-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 08-01-2015

Décision du 8 janvier 2015 modifiant la décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1500544S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Signé le : 13-01-2015

Décision du 13 janvier 2015 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos BA/73583/06/15, BA/73584/06/15, BA/75175/08/16, BA/75178/08/16, BA/75180/08/16, BA/80548/07/17, BA/80549/07/17 de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES Sarl
DEVP1500092S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Signé le : 14-01-2015

Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
DEVP1429994J Prévention des risques Instruction Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
DEVP1502142A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 16-01-2015

Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1500126A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 28-01-2015

Décision du 28 janvier 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1502654S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Signé le : 12-02-2015

Décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1503599S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 16-02-2015

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1428453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne
DEVP1508755A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre
DEVP1508759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 20-02-2015

Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1504581A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 05-03-2015

Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 09-03-2015

Arrêté du 9 mars 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands
DEVP1508366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 17-03-2015

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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